Charte vie privée
Règles pour le traitement des données à caractère personnel
1. Généralités
La présente Charte de confidentialité s'applique à toute activité, opération commerciale ou service réalisé par Pixelleo, opérant sous le nom commercial " Pixelleo ", cette Charte étant disponible sur le site https://www.pixelleo.com (ci-après, " le site ", et sous réserve d'autres documents contractuels qui régiraient certains services fournis par Pixelleo).
La présente Charte de confidentialité appartient à Pixelleo, ayant son siège social à Avenue de la Croix-Rouge 6, 4500 Huy, inscrite à la BCE sous le n° BE0803.951.242 (ci-après dénommée " Pixelleo ", le " Prestataire ", le " Responsable du traitement " ou " Nous ").
Nous mettons un point d'honneur à respecter la vie privée de nos clients et prestataires de services et à traiter leurs données personnelles dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.
La Politique de confidentialité a pour but de vous informer, en toute transparence, sur les données que nous collectons, la finalité de leur collecte, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données personnelles.
La présente Charte de confidentialité de Pixelleo (ci-après la " Charte de confidentialité ") s'applique aux relations entre Pixelleo et les tiers.
La présente Charte a pour objet de sécuriser les données des personnes physiques sur la base d'une relation de confiance avec nos clients.
La gestion de vos données personnelles implique le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
Cette dernière garantit une protection spécifique à tout utilisateur dont les données seraient traitées par Pixelleo dans le cadre des services proposés. Le texte de la loi peut être consulté en ligne sur le site de l'Union européenne accessible à l'adresse suivante http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679
Pixelleo ne collecte des informations personnelles que si elles sont fournies sur une base volontaire (consentement), ou si elles sont justifiées en raison de mesures contractuelles ou précontractuelles, ainsi qu'en raison d'une obligation légale qui lui incombe.
En prenant connaissance de cette Charte et en communiquant votre consentement ou en concluant un contrat avec Pixelleo, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions énoncées dans cette Charte ainsi que les finalités et modalités de traitement qu'elle implique.
La présente Charte est complétée par des mentions légales.
2. Coordonnées du responsable
Le responsable du traitement des données collectées et traitées lors de votre visite sur le Site et dans le cadre des services proposés est Pixelleo, dont les coordonnées complètes sont les suivantes :
Pixelleo, ayant son siège social à Avenue de la croix-rouge 6, 4500 HUY inscrite à la BCE sous le numéro BE0803.951.242.
Si le responsable du traitement décide de ne pas donner suite aux demandes de la personne concernée, celle-ci reconnaît qu'elle a le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle belge, à savoir la Commission de la protection de la vie privée.
Pour toute question relative à la présente Charte, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : hello@pixelleo.com.
3. Base juridique du traitement
Les données peuvent être collectées sur la base du consentement de la personne concernée, qui est spécifiquement signalé, libre et informé au moyen d'une déclaration écrite.
Nous pouvons demander votre consentement par écrit ou par voie électronique. Lorsque vous donnez votre consentement, nous vous informons de la manière dont vos données seront utilisées et des objectifs spécifiques. Une fois que vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Dans une phase précontractuelle, les données peuvent également être collectées sur la base qu'elles sont nécessaires à l'exécution de ces mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Lorsque Pixelleo conclut un contrat avec la personne concernée, le traitement des données personnelles collectées est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre les parties.
Après l'exécution du contrat, la personne concernée consent à ce que les données personnelles transmises dans les phases précontractuelle et contractuelle continuent à être traitées par Pixelleo dans la mesure où le traitement est rendu nécessaire par un conflit entre Pixelleo et la personne concernée ou en raison de toute obligation légale qui lui est imposée.
Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin de traiter vos données personnelles parce que les lois applicables en vigueur l'exigent ou l'autorisent, par exemple pour prévenir, détecter et enquêter sur des fraudes ou des crimes.
Dans de nombreux cas, nous traitons vos données personnelles parce que nous avons un intérêt commercial légitime à le faire. C'est le cas, par exemple, lorsque nous traitons vos données personnelles pour communiquer avec vous, défendre vos intérêts, améliorer la qualité de nos produits et/ou services, et gérer nos activités commerciales et informatiques. En fonction du traitement spécifique, les intérêts légitimes de Pixelleo consisteront généralement en (i) la poursuite de nos activités et objectifs commerciaux ; (ii) la protection de notre entreprise, de nos actionnaires et de nos clients ; (iii) l'amélioration ou le développement de nos produits et/ou services et de nos opérations commerciales en général ; (iv) le respect des obligations légales et réglementaires, des normes, des directives et des codes de conduite et/ou (v) le maintien et l'amélioration de notre position sur le marché.
4. Données et objectifs
En entrant dans une relation commerciale avec Pixelleo et en utilisant le site web, vous consentez à la collecte et au traitement des données personnelles suivantes :
Les coordonnées (telles que le nom, la fonction, l'adresse, l'email et les numéros de téléphone) ;
Caractéristiques personnelles (telles que le sexe, la date et le lieu de naissance) ;
Numéros d'identification gouvernementaux et autres, sous réserve des lois et règlements applicables ;
Informations financières et détails du ou des comptes bancaires fournis ;
Les enregistrements de la messagerie vocale ;
Photographies soumises aux fins du dépôt de documents ;
Informations nous permettant de fournir nos produits et/ou services ;
Préférences de marketing, activités de marketing et commentaires des clients ;
Informations sur les activités en ligne (telles que les informations provenant de votre utilisation du site Internet de Pixelleo) ;
Des sources supplémentaires, provenant de sources d'information publiquement disponibles ;
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute information similaire, nécessaire ou utile à l'exécution du contrat et au suivi des demandes qui nous sont adressées ;
Votre nom de domaine et votre adresse IP, détectés automatiquement ;
La date et l'heure d'accès au service ;
Les pages éventuellement consultées pendant une certaine période de temps ;
Le navigateur utilisé, le cas échéant ;
La plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur votre ordinateur ;
Le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service.
Les fichiers téléchargés ;
Le choix de la langue ;
De manière générale, toute information donnée volontairement lors de l'utilisation des services de Pixelleo ou de toute demande effectuée sur le Site.
Ces données sont collectées notamment pour les finalités suivantes :
Afin de communiquer avec vous ;
Pour assurer la défense de vos intérêts en justice ou à l'amiable ;
Pour établir, exécuter et résilier les contrats relatifs à nos services ;
Pour évaluer et décider des conditions de ces contrats ;
Fournir les produits et/ou services que nous proposons ;
Améliorer la qualité de nos produits et/ou services ;
Gérer nos opérations commerciales et notre infrastructure informatique ;
Gérer les plaintes, les commentaires et les demandes de renseignements ;
Se conformer aux lois applicables et aux obligations réglementaires ;
Établir et/ou défendre nos droits légaux.
Pour permettre l'utilisation de ces données dans le cadre de la relation contractuelle conclue entre Pixelleo et la personne concernée ;
Permettre votre accès aux services proposés sur le site Pixelleo et vous permettant de commander des produits et services et de télécharger des applications ;
Enregistrer vos demandes et y donner suite (formulaire de contact, formulaire de commande de produits, téléchargement d'applications) ;
Vous envoyer des informations, notamment par e-mail, sur les produits et services proposés par Pixelleo ;
Réaliser des statistiques ou des études de marché.
Nous conservons également toutes les informations facultatives données volontairement par l'utilisateur dans le but d'améliorer le Site. L'historique des demandes et des communications écrites est également conservé pour faciliter la gestion de la relation avec l'utilisateur.
8. Droits des personnes physiques
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, vous disposez d'un droit d'accès et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez adresser vos demandes de consultation, de modification ou d'opposition en nous contactant aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes (en nous adressant une copie de votre carte d'identité).
Vous devez avoir le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d'avoir accès à vos données personnelles et aux informations concernant le traitement.
Vous pouvez demander la rectification des données erronées, inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour certains motifs et le droit, à tout moment, de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles.
Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la légalité du traitement sur la base du consentement avant son retrait.
Sous réserve de certaines conditions, vous avez le droit de (i) faire supprimer vos données personnelles. Dans le cas où vos données personnelles ont été rendues publiques, Pixelleo prendra des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement de votre demande d'effacement de vos données personnelles et pour informer les destinataires des données personnelles de votre demande d'effacement de vos données personnelles ; (ii) vous avez le droit d'obtenir une restriction du traitement de vos données personnelles et, en cas de restriction, de limiter le traitement à un simple stockage ; et (iii) vous avez le droit de recevoir vos données personnelles, que vous pouvez réutiliser comme vous le souhaitez. Si vous en faites la demande, Boucherie Stevens est tenue de transférer vos données personnelles directement à un autre responsable du traitement.
Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données, ainsi que le droit à la portabilité de vos données.
En outre, les courriers électroniques ou les lettres d'information que vous pourriez recevoir contiendront un lien sur lequel vous pourrez cliquer afin de ne plus recevoir d'informations promotionnelles de notre part.
9. Responsabilités de l'utilisateur
Bien que Pixelleo mette tout en œuvre pour protéger votre vie privée, une protection efficace n'est naturellement possible que si vous prenez également les mesures nécessaires pour protéger vous-même votre vie privée.
En tant que personne concernée, vous êtes tenu de :
Fournir des informations complètes, exactes, véridiques et non mensongères ;
Garantir la confidentialité de toute donnée d'utilisateur (comme un nom d'utilisateur, un mot de passe, un jeton ou un code PIN), de sorte que ces données ne soient accessibles qu'à vous. Ces données sont strictement personnelles et intransmissibles ;
Transmettre des informations de contact valables et utilisables afin que vous puissiez être contacté dans un délai raisonnable et de manière raisonnablement confidentielle.
10. Partage et transfert des données
Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus à l'article 4, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers, appelés " destinataires ".
Ces tiers (destinataires) peuvent inclure :
Des prestataires de services externes tiers (par exemple, des auditeurs, des experts, des avocats et d'autres conseillers professionnels ; des prestataires de services de voyage et d'assistance médicale ; des systèmes informatiques, des prestataires de services d'hébergement, des banques et des institutions financières, des administrateurs de sinistres tiers et d'autres prestataires de services tiers) nous dans le cadre de l'exécution de nos activités commerciales) ;
Les autorités gouvernementales ;
Les tiers impliqués dans des procédures judiciaires et leurs conseillers ;
D'autres tiers (huissiers, notaires, greffes, administrations, etc.).
Pixelleo peut recevoir ou transférer les données personnelles des personnes concernées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne.
En raison de la nature globale de notre activité, nous pouvons transférer vos données personnelles à des entités (destinataires) situées dans des pays hors EEE qui n'offrent pas une protection adéquate des données personnelles.
Si des données personnelles sont transférées de l'EEE vers un pays hors EEE qui n'offre pas une protection adéquate des données personnelles, nous nous assurerons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données personnelles contre des normes équivalentes à celles contenues dans ce document. En d'autres termes, Pixelleo restera responsable du traitement de vos données personnelles et prendra les mesures nécessaires pour protéger le traitement.
Pour tout transfert éventuel vers un pays tiers, Pixelleo garantit que ce transfert est effectué de manière licite et conformément aux principes énoncés aux articles 44 et suivants du Règlement européen sur la protection des données.
11. Modification de la Charte
La présente Charte peut être modifiée à tout moment par Pixelleo en fonction des évolutions du Site et des services accessibles par son intermédiaire, des évolutions législatives ou pour tout autre motif légitime.
Ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur mise en ligne. Le cas échéant, un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer de ces modifications.